Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°169 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 1er décembre 2022
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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