Proposition de loi n°898 — PIONSNR5S399B0898
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°898 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 juillet 2023

Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour… ».

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