Proposition de loi n°43 — PIONSNR5S459B0043
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°43 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 octobre 2024

Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale » ».

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