Proposition de loi n°43 — PIONSNR5S459B0043
Proposition de loi
Sénat · n°43 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 octobre 2024
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale » ».
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