Proposition de loi n°88 — PIONSNR5S459B0088
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°88 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 octobre 2024

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de… ».

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