Proposition de loi n°131 — PIONSNR5S459B0131
Proposition de loi
Sénat · n°131 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 12 novembre 2024
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville ».
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