Proposition de loi n°131 — PIONSNR5S459B0131
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°131 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 12 novembre 2024

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville ».

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