Proposition de loi
Sénat · n°164 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 26 novembre 2024
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant ».
Marion Canalèsauteur
Catherine Conconneauteur
Corinne Féretauteur
Jean-Luc Fichetauteur
Bernard Jomierauteur
Annie Le Houerouauteur · SER
Monique Lubinauteur · NI
Émilienne Poumirolauteur · SRC
n°164numéro de dépôt