Proposition de loi n°908 — PIONSNR5S459B0908
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°908 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 28 septembre 2025

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger ».

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