Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°155 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2025
Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information… ».