Proposition de loi n°177 — PIONSNR5S479B0177
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°177 · Commission des finances · déposé le 3 décembre 2025

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité ».

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