Proposition de loi n°451 — PIONSNR5S479B0451
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°451 · déposé le 9 mars 2026

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français ».

Jacques Grosperrinauteur · UMP
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9 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°451 Proposition de loi

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