Proposition de loi n°541 — PIONSNR5S479B0541
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°541 · déposé le 13 avril 2026

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe ».

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