Proposition de loi n°607 — PIONSNR5S479B0607
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°607 · déposé le 11 mai 2026

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de… ».

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