Proposition de loi n°930 — PIONSNR5S479B0930
Proposition de loi
Sénat · n°930 · déposé le 4 août 2026
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ».
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