en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°435 · déposé le 3 novembre 2022 · XVIe législature

Proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale

Ce document appartient au dossier législatif « Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et… ».

Nicolas Forissierauteur · DR

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N ° 435 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à sanctionner l’ Azerbaïdjan , à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez ‑ le ‑ feu signé le 9 novembre 2020 , ceci dans le but d’ établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale, présentée par Mesdames et Messieurs Nicolas FORISSIER, Jérôme NURY, Emmanuelle ANTHOINE, Isabelle PÉRIGAULT, Michèle TABAROT, Marc LE FUR, Éric PAUGET, Michel HERBILLON, Francis DUBOIS, Justine GRUET, Alexandre PORTIER, Philippe GOSSELIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Alexandra MARTIN, Thibault BAZIN, Émilie BONNIVARD, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Près de 2 ans jour pour jour après la fin de la seconde guerre au Haut‑Karabakh, laquelle vit la signature d’un cessez‑le‑feu le 9 novembre 2020 entre Arméniens et Azéris, l’Azerbaïdjan a récemment fait le choix de rompre cet accord, attaquant du 12 au 14 septembre dernier villes, villages et infrastructures civiles arméniennes. Une…

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