Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1518 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 juillet 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Ce document appartient au dossier législatif « La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des… ».
N ° 1518 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup , l’ équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Marc LE FUR, Patrick HETZEL, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie ‑ Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Francis DUBOIS, Nicolas FORISSIER, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Justine GRUET, Michel HERBILLON, Philippe JUVIN, Mansour KAMARDINE, Frédérique MEUNIER, Yannick NEUDER, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Isabelle PÉRIGAULT, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Vincent SEITLINGER, Nathalie SERRE, Jean ‑ Pierre TAITE, Antoine VERMOREL ‑ MARQUES, députés. – 1 –…