Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2144 · Commission des affaires européennes · déposé le 2 février 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Ce document appartient au dossier législatif « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes… ».
– 1 – N ° 2144 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 février 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à l’ adoption et à la mise en œuvre d’ exigences à l’ importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles , en matière de santé , d’ environnement , de biodiversité et de bien ‑ être animal applicables dans l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Dominique POTIER, Boris VALLAUD, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Delphine BATHO, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Édouard BÉNARD, Thierry BENOIT, Mickaël BOULOUX, Chantal BOULOUX, Guy BRICOUT, Jean ‑ Louis BRICOUT, Philippe BRUN, Elie CALIFER, André CHASSAIGNE, Mickaël COSSON, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Frédéric DESCROZAILLE, Pierre DHARRÉVILLE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Charles FOURNIER, Martine FROGER, Guillaume GAROT, Jérôme GUEDJ, Johnny HAJJAR, Jérémie IORDANOFF, Chantal JOURDAN, Sébastien JUMEL, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, Loïc KERVRAN,…