Ce document appartient au dossier législatif « Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma ».
– 1 – N° 2352 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’ industrie du cinéma , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Caroline PARMENTIER, M. Franck ALLISIO, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. José BEAURAIN, M. Pierrick BERTELOOT, Mme Véronique BESSE, M. Bruno BILDE, M. Emmanuel BLAIRY, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Pascale BORDES, M. Jérôme BUISSON, M. Frédéric CABROLIER, M. Victor CATTEAU, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Annick COUSIN, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, Mme Christine ENGRAND, M. Frédéric FALCON, M. Grégoire DE FOURNAS, M. Thibaut FRANÇOIS, M. Thierry FRAPPÉ, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, M. Jordan GUITTON, Mme Marine…
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