Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la francisation de vins étrangers ».
– 1 – N ° 2390 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à lutter contre la francisation de vins étrangers , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien LOPEZ ‑ LIGUORI, Bénédicte AUZANOT, Philippe BALLARD, Christophe BARTHÈS, Romain BAUBRY, José BEAURAIN, Pierrick BERTELOOT, Bruno BILDE, Frédéric BOCCALETTI, Pascale BORDES, Emmanuel BLAIRY, Sophie BLANC, Jérôme BUISSON, Frédéric CABROLIER, Sébastien CHENU, Victor CATTEAU, Caroline COLOMBIER, Annick COUSIN, Grégoire de FOURNAS, Hervé de LÉPINAU, Jocelyn DESSIGNY, Edwige DIAZ, Nicolas DRAGON, Frédéric FALCON, Thibaut FRANÇOIS, Thierry FRAPPÉ, Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, José GONZALEZ, Florence GOULET, Christian GIRARD, Jordan GUITTON, Daniel GRENON, Timothée HOUSSIN, Catherine JAOUEN, Laurent JACOBELLI, Alexis JOLLY, Laure LAVALETTE, Hélène LAPORTE, Julie LECHANTEUX, Gisèle LELOUIS, Katiana LEVAVASSEUR, Philippe LOTTIAUX, Christine LOIR, Marie France LORHO, Alexandre LOUBET, Alexandra MASSON, Bryan MASSON, Michèle MARTINEZ, Kévin…
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