Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°2708 · déposé le 30 mai 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Ce document appartient au dossier législatif « Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les… ».
N° 2708 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses , présentée par M. Nicolas SANSU, M. Marcellin NADEAU, M. Jiovanny WILLIAM, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Fabien ROUSSEL, M. Jean-Marc TELLIER, M. Christian BAPTISTE, M. Mickaël BOULOUX, M. Éric COQUEREL, Mme Catherine COUTURIER, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, M. Olivier FAURE, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Johnny HAJJAR, M. Arnaud LE GALL, Mme Élise LEBOUCHER, Mme Murielle LEPVRAUD, M. Max MATHIASIN, Mme Marianne MAXIMI, M. Paul MOLAC, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Christine…