Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°315 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 8 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Ce document appartient au dossier législatif « L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur ».
– 1 – N° 315 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’ infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’ enseignement supérieur , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Lionel TIVOLI, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Romain BAUBRY, M. Théo BERNHARDT, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Sandra DELANNOY, M. Auguste EVRARD, Mme Alexandra MASSON, M. Bryan MASSON, M. Joseph RIVIÈRE, M. Thierry TESSON, M. Romain TONUSSI, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Bruno BILDE, M. Gaëtan DUSSAUSAYE, M. Frédéric FALCON, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Stéphanie GALZY, M. José GONZALEZ, M. Julien GUIBERT, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Matthias RENAULT, Mme Sophie-Laurence ROY, M. Emmanuel TACHÉ, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, M. Alexandre DUFOSSET, M. Emmanuel BLAIRY, M.…