Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1017 · déposé le 3 mars 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Ce document appartient au dossier législatif « Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle… ».
– 1 – N° 1017 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mars 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’ eau destinée à la consommation humaine à l’ échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Fabrice BARUSSEAU, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)] , Mme Lisa BELLUCO, M. Benoît BITEAU, M. Michel CASTELLANI, M. Olivier FALORNI, Mme Mathilde HIGNET, M. Hubert OTT, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Eva SAS, M. David TAUPIAC, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , De la qualité de notre ressource en eau dépend la santé de l’environnement, des écosystèmes et donc de l’ensemble de la population. Or, force est de constater que sur l’ensemble du territoire français, la qualité de l’eau se dégrade depuis plusieurs années. Dans le cadre du projet « Under the surface », Le…