Ce document appartient au dossier législatif « Le télétravail frontalier », qui en compte 4 au total.
N° 1759 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le télétravail frontalier , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Isabelle RAUCH, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis 2020, la généralisation du télétravail a profondément modifié les pratiques professionnelles. La crise sanitaire liée à la covid‑19 a conduit à la fermeture temporaire des frontières et au placement massif des salariés, y compris les travailleurs frontaliers, en télétravail. Face à ce cas de force majeure, des mesures provisoires ont été prises tant au niveau national qu’européen pour neutraliser les effets juridiques du télétravail sur l’affiliation à la sécurité sociale et l’imposition des salariés. Ainsi, entre mars 2020 et juin 2022, plusieurs accords amiables temporaires ont été conclus entre la France et ses voisins pour suspendre l’application stricte des règles européennes et fiscales, évitant des ruptures d’affiliation ou une double imposition. Ces accords ont été prorogés à plusieurs reprises.…
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