Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2738 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 29 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe », qui en compte 3 au total.
N° 2738 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Vincent LEDOUX, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les forces de sécurité intérieure, engagées avec détermination sur l’ensemble du territoire national et dans les zones frontalières, obtiennent des résultats significatifs dans la lutte contre les vols de véhicules et le démantèlement de réseaux criminels. Leur mobilisation constante mérite d’être saluée. Le phénomène des vols de véhicules demeure toutefois d’une ampleur préoccupante. En France, plus de 130 000 véhicules sont dérobés chaque année, soit près de 360 vols par jour et un véhicule volé toutes les quatre minutes. À l’échelle européenne, ce phénomène représente plus de 500 000 véhicules volés chaque année, révélant l’existence d’un marché criminel structuré et hautement lucratif. Le vol de véhicules ne relève plus uniquement de la délinquance…