sur les travaux conduits par les institutions européennes n°3053 — PNREANR5L17BTC3053

sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°3053 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature

Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.

Vincent Ledouxrapporteur · EPR

n°3053numéro de dépôt

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29 avril sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2738 sur les travaux conduits par les institutions européennes 8 juil. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°3053 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 8 juil. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°3053 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement

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