Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2802 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 18 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation sexuelle des mineurs ».