Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°2945 · déposé le 19 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et… ».