Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1264 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 avril 2025 · XVIIe législature
Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).
Ce document appartient au dossier législatif « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission, 12 amendements ont été déposés sur ce texte, 12 adoptés.
N o 1264 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l' immunodéficience humaine , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1113. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme de l’Union européenne pour la santé, Vu la communication de la Commission européenne sur la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine dans l’Union européenne et les pays voisins (2009‑2013) et les plans d’actions successifs 2009‑2013 et 2014‑2016, Vu la résolution du Parlement européen du 1 er décembre 2021 sur la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine, Vu la stratégie mondiale de lutte contre le virus de…