Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°230 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 février 2026 · XVIIe législature
Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Ce document appartient au dossier législatif « Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 230 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 3 février 2026 rÉsolution EUROPÉENNE visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l' immunodéficience humaine L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1113 et 1264 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union européenne dans le domaine de la santé (programme « L’UE pour la santé ») pour la période 2021 ‑ 2027, et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014, Vu la communication de la Commission européenne sur la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine/sida dans l’Union européenne et les pays voisins (2009 ‑ 2013) (COM[2009] 569 final) et les plans d’actions successifs 2009 ‑ 2013 et 2014 ‑ 2016, Vu la résolution du Parlement européen du 20 mai 2021 sur l’accélération des progrès et la lutte…