Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1028 · Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France · déposé le 30 mars 2023 · XVIe législature
Rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Ce document appartient au dossier législatif « Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France », qui en compte 4 au total.
N° 1028 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’ indépendance énergétique de la France , Président M. Raphaël SCHELLENBERGER Rapporteur M. Antoine ARMAND Députés —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 218 et 287 . La commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, est composée de : M. Raphaël Schellenberger, président ; M. Antoine Armand, rapporteur ; M. Henri Alfandari ; Mme Anne-Laure Babault ; Mme Marie-Noëlle Battistel ; Mme Véronique Besse ; M. Christophe Bex ; M. Philippe Bolo ; Mme Maud Bregeon ; Mme Danielle Brulebois ; Mme Sophia Chikirou ; Mme Annick Cousin ; M. Vincent Descoeur ; M. Francis Dubois ; Mme Alma Dufour ; M. Frédéric Falcon ; Mme Olga Givernet ; M. Sébastien Jumel ; Mme Julie Laernoes ; M. Maxime Laisney ; M. Alexandre Loubet ; M. Stéphane Mazars ; M. Nicolas Meizonnet ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert ; M. Bruno Millienne ; M. Paul Molac ; Mme Natalia Pouzyreff ; Mme…