Rapport Assemblée nationale · n°1698 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 octobre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612).

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Bryan Massonrapporteur · RN

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N° 1698 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’ enfants criminels ou délinquants , Par M. Bryan MASSON, Député. —— Voir le numéro : 1612 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Introduction I. Jeunes délinquants, parents démissionnaires et justice laxiste, une équation explosive A. La délinquance de plus en plus VIOLENTE DES MINEURS DANS NOTRE PAYS, UNE MENACE POUR L’ORDRE PUBLIC MAIS AUSSI POUR NOTRE PACTE RÉPUBLICAIN 1. L’évolution de la délinquance des mineurs au cours des dernières années 2. Les récentes émeutes urbaines, une illustration de l’explosion de la violence des jeunes dans notre société 3. Le sentiment d’impunité des mineurs, caractéristique de l’impuissance partielle de notre justice face à ces violences B. L’insuffisante prise en compte de l’exercice de l’autorité parentale dans le traitement de la délinquance des jeunes 1. Malgré une responsabilité de fait et de droit, posée notamment par…

Rapport sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612).

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