Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1824 · Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · déposé le 7 novembre 2023 · XVIe législature
Rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Ce document appartient au dossier législatif « La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à… », qui en compte 3 au total.