Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1824 · Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · déposé le 7 novembre 2023 · XVIe législature
Comptes rendus des auditions
sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Ce document appartient au dossier législatif « La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à… », qui en compte 3 au total.
N° 1824 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la structuration , le financement , les moyens et les modalités d’ action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements , Président M. Patrick HETZEL Rapporteur M. Florent BOUDIÉ Députés —— TOME II COMPTES RENDUS DES AUDITIONS Voir les numéros : 1064 et 1181 . — 1 — La commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, est composée de : – M . Patrick Hetzel, président ; – M. Florent Boudié, rapporteur ; – M. Aymeric Caron, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Mandon, M. Ludovic Mendes, vice-présidents ; – Mme Félicie Gérard, Mme Patricia Lemoine, M. Pierre Morel-A-L’Huissier , M.…