sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », qui en compte 3 au total.
N° 1200 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les manquements des politiques publiques de protection de l’ enfance , Présidente Mme Laure MILLER Rapporteure Mme Isabelle SANTIAGO Députées —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 190 et 304 La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance est composée de : Mme Laure Miller, présidente ; Mme Isabelle Santiago, rapporteure ; Mme Ségolène Amiot, M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne‑Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, M. Perceval Gaillard, Mme Géraldine Grangier, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Sanvert, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Viry SOMMAIRE…
1 214 819 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr