Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de… », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.