Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2077 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 novembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de… », qui en compte 3 au total.
– 1 – N° 2077 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à renforcer l’ exécution du règlement européen sur les services numériques à l’ égard des très grandes plateformes de e - commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français , les Européens et nos commerces de proximité , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Romain ESKENAZI, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Emmanuel MAUREL, M. Arnaud BONNET, M. Hubert OTT, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Antoine ARMAND, M. Gabriel ATTAL, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Olivier BECHT, M. Édouard BÉNARD, M. Karim BENBRAHIM, M. Thierry BENOIT, M. Hervé BERVILLE, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Jean-Yves BONY, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Bertrand BOUYX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Anthony BROSSE, M. Julien BRUGEROLLES, Mme…