Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2698 · Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public · déposé le 27 avril 2026 · XVIIe législature
Rapport
sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », qui en compte 4 au total.
N° 2698 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 avril 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur la neutralité , le fonctionnement et le financement de l’ audiovisuel public , Président M. Jérémie PATRIER-LEITUS Rapporteur M. Charles ALLONCLE Députés —— TOME 1 RAPPORT Voir les numéros : 1865 et 1983 . La commission sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public., est composée de : M. Jérémie Patrier-Leitus, président ; M. Charles Alloncle, rapporteur ; Mme Nadège Abomangoli (à compter du 20 décembre 2025) ; M. Erwan Balanant ; M. Philippe Ballard (Jusqu’au 14 avril 2026) ; M. Belkhir Belhaddad ; M. Mme Véronique Besse ; Mme Dorine Bregman (à compter du 25 avril 2026) ; Mme Céline Calvez ; M. Aymeric Caron (jusqu’au 20 décembre 2025) ; M. François-Xavier Ceccoli ; M. Roger Chudeau ; Mme Nathalie Coggia (du 11 au 13 novembre 2025) ; Mme Virginie Duby-Muller ; Mme Sylvie Ferrer ; M. Christian Girard ; M. Emmanuel Grégoire (fin de mandat le 9 avril 2026) ; M. Stéphane Hablot ; Mme Ayda Hadizadeh ; M. Jérémie Iordanoff ; M. Laurent Jacobelli…