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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, …
RAPPANR5L17B3073 · déposé le 22 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
RINFANR5L17B3074 · déposé le 22 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et …
RINFANR5L17B3072 · déposé le 21 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
RAPPANR5L17B3070 · déposé le 20 juillet 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).
RAPPSNR5S479B0902 · déposé le 20 juillet 2026enfants
QE n°17670 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesaudiovisuel et communication
QE n°17241 · Belkhir Belhaddad · Ministère de la cultureprofessions de santé
QE n°16751 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespollution
QOSD n°811 · Gabriel Amard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesagroalimentaire
QE n°15898 · Richard Ramos · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire20 sur 1 167+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage