d'enquête n°2859 — RAPPANR5L17B2859-tI

d'enquête Assemblée nationale · n°2859 · Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport

lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Ce document appartient au dossier législatif « Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale », qui en compte 3 au total.

Joëlle Mélinrapporteur · RN

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