Rapport n°608 — RAPPSNR5S219B0608
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°608 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 11 juin 2014

Rapport sur la proposition de loi de MM. François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (553)

Ce document appartient au dossier législatif « Création de polices territoriales », qui en compte 8 au total.

Virginie Klèsrapporteur
n°608numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

26 avril Proposition de loi — Sénat n°553 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°609 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat ce document — n°608 Rapport 16 juin Proposition de loi — Sénat n°134 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2034 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°64 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°59 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°31 Proposition de loi

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