Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°368 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 19 octobre 2022 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
Ce document appartient au dossier législatif « Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de… ».
N° 368 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2022 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 PAR M. Bertrand Bouyx , Député ___________________________________________________________________________ ______ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/europe-international/apce/composition — 1 — SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I. L’actualité de la délégation française depuis la dernière partie de session A. Les membres de la dÉlÉgation française 1. La composition de la délégation française 2. La répartition des parlementaires dans les commissions B. La participation des membres de la délégation française aux réunions des instances de l’APCE 1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Dublin, en…