Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°677 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 10 janvier 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
Ce document appartient au dossier législatif « Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de… ».
N° 677 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 . Travaux de la délégation française (4 ème partie de session 2022) — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction……………………………………………………………………... I. une délégation française profondÉment renouvelÉe ……. 1. La composition de la délégation française……………………………………………. 2. La répartition des parlementaires dans les commissions……………………………. II. l’activitÉ de la dÉlÉgation française entre les sessions d’ÉtÉ et…