tel quel n°911 — RINFANR5L16B0911
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel Assemblée nationale · n°911 · Délégation aux droits des enfants · déposé le 1er mars 2023 · XVIe législature

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Ce document appartient au dossier législatif « Mission flash portant sur les jeunes et le numérique ».

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N ° 911 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er mars 2023. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES ENFANTS, en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur Les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’ image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’ exposition excessive des enfants aux écrans , PAR Mme Christine Loir, Députée. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction partie 1. l’espace numérique : un risque pour les mineurs I. Des risques accrus de mise en danger : la vulnérabilité des mineurs sur internet A. les droits de l’enfant en question dans la sphère numérique B. des conséquences concrètes pour la sécurité des mineurs II. des risques pour le développement des mineurs A. des risques substantiels pour la santé des mineurs B. une exposition au numérique précoce et généralisée : la création « d’enfants-écrans » Partie 2. une protection insuffisante : un manque d’effectivité I.…

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