Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1004 · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · déposé le 22 mars 2023 · XVIe législature
Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation
Ce document appartient au dossier législatif « Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ».
N ° 1004 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mars 2023 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR L’ACCÉLÉRATION DE L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, À LA SUITE DES RENCONTRES ORGANISÉES LE 2 FÉVRIER 2023 PAR LA DÉLÉGATION PAR M. Thomas CAZENAVE, Député — — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos du président de la délégation ACTE DES RENCONTRES OUVERTURE PAR M. THOMAS CAZENAVE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION ALLOCUTION DE M. JEAN-MARC ZULESI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ALLOCUTION DE M. CHRISTOPHE BÉCHU, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES TABLE-RONDE n° 1 : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL M. THOMAS ROUGIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION publique LOCALES (OFGL) M. FRANCK VALLETOUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE STRATÉGIES LOCALES M. LUDOVIC HALBERT, ENSEIGNANT…