Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1227 · Commission des affaires étrangères · déposé le 10 mai 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et… ».
N ° 1227 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mai 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES sur le déplacement de deux membres de la commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023 présenté par Mme Marine HAMELET et M. Frédéric PETIT Députés —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Des institutions dont les faiblesses révèlent la fragilité de l’état de droit dans la région A. Malgré le lancement de réformes, les institutions des pays des Balkans connaissent d’importantes marges d’amélioration pour se rapprocher des standards européens B. La corruption et le clientélisme : deux fléaux majeurs à endiguer C. La nécessité partagée d’une justice indépendante et fonctionnelle II. Des économies en croissance mais confrontées à des défis majeurs de développement et de transition écologique A. La Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine présentent des niveaux de développement économique différents B. Les relations commerciales bilatérales entretenues par la France avec les pays de…