Il y a une petite confusion entre justice restaurative et médiation. Contrairement à d’autres pays, la France n’autorise pas la médiation en matière pénale. Ne mélangeons pas ces différentes formes de…Après l’article 1er,
séance du 30 juin 2026 · lire en contexte
Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en…Article 17 (appelé par priorité),
séance du 27 mai 2026 · lire en contexte