Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1305 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 1er juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
Ce document appartient au dossier législatif « Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges… ».
— 1 — N ° 1305 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er juin 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le financement de la transition énergétique au regard de l’ efficacité de MaPrimeRénov’ , de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’ investissement dans l’ énergie ET PRÉSENTÉ PAR M M. D avid AMIEL et E mmanuel LACRESSE , rapporteurs spéciaux —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS Des rapporteurs spÉciaux introduction PremiÈre partie : maprimerÉnov’, principal dispositif de soutien À la rÉnovation ÉnergÉtique, doit aujourd’hui Être complÉtÉe au regard du besoin de massification des travaux I. le dispositif maprimerÉnov’ doit encore Être amÉliorÉ afin de pallier ses difficultés de mise en œuvre et le faible nombre de rénovations globales A. Un investissement public massif et en croissance en faveur de MaPrimeRénov’ B. alors que LES difficultés de mise en œuvre du dispositif limitent sa montée en charge, les…