tel quel Assemblée nationale · n°1318 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 juin 2023 · XVIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Ce document appartient au dossier législatif « Le Printemps social de l’évaluation ».

Éric Alauzetrapporteur · RE Farida Amranirapporteur · LFI-NFP Paul Christopherapporteur · HOR Hadrien Clouetrapporteur · LFI-NFP Pierre Dharrévillerapporteur · GDR - NUPES Thierry Frappérapporteur · RN Monique Iborrarapporteur · RE Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem

n°1318numéro de dépôt

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

N° 1318 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Présenté par M . É ric ALAUZET, Mme F arida AMRANI, M. P aul CHRISTOPHE, M. H adrien CLOUET, M. P ierre DHARRÉVILLE, M. T hierry FRAPPÉ, M. C yrille ISAAC-SIBILLE , M me M onique IBORRA, M. S ébastien PEYTAVIE, et Mme S téphanie RIST Députés. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de Mme STÉPHANIE RIST, rapporteure générale Avant-propos de MM. JÉrÔME GUEDJ et CYRILLE ISAAC ‑ SIBILLE, coprésidents de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ÉVALUATIONS DES RAPPORTEURS Les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale » Annexe : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs Les nouveaux rôles de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées Annexe : Liste des personnes auditionnées par…

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

Repères Autour du document