Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1335 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023
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N° 1335 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 1 SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS A. LES RÉUNIONS du bureau, de la commission permanente et des commissions 1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente 2. Les réunions de commission B. Des missions d’observation électorale 1. Les élections législatives en Bulgarie 2. L’élection présidentielle au Monténégro C. La venue à Paris DE m. TINY KOX, PRÉSIDENT DE L’APCE II. l’actualité du Conseil de…