Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°1406 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Ce document appartient au dossier législatif « Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement… ».