tel quel n°1406 — RINFANR5L16B1406
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel Assemblée nationale · n°1406 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

Ce document appartient au dossier législatif « Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement… ».

n°1406numéro de dépôt
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