Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°1687 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 2 octobre 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
Ce document appartient au dossier législatif « L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire… ».
N° 1687 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 — 1 — SOMMAIRE Introduction I. Un deuxieme trimestre 2023 marqué par l’élection présidentielle turque et, surtout, par le quatrième sommet des chefs d’etat et de gouvernement à reykjavik A. Les réunions du bureau, de la commission permanente et des commissions 1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente 2. Les réunions de commission B. Des missions d’observation électorale importantes, marquées par une participation francaise renforcée en turquie 1. Les élections…